Informations réglementaires

Mentions légales

Éditeur du site

AC CAPITAL, SARL au capital social de 100 €.
SIREN / RCS : 100 988 963 RCS Dax · Code NAF/APE : 7022Z.
Siège social : 1 allée des Magnolias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
E-mail : adrien.carrere@ac-capital.fr · Téléphone professionnel : 06 12 85 61 95.
Directeur de la publication : Adrien CARRERE, gérant.

Statuts réglementés

AC CAPITAL exerce notamment les activités de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Mandataire d’Intermédiaire en Assurances (MIA), Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) et Intermédiation en Transactions Immobilières (ITI).

Immatriculation ORIAS n° 26004353. Pour l’activité CIF, le conseil est susceptible d’être fourni de manière non indépendante. AC CAPITAL est adhérent ANACOFI-CIF n° E012063, association agréée par l’Autorité des marchés financiers, et ANACOFI COURTAGE pour les activités concernées.

Pour les activités MIA et MIOBSP, AC CAPITAL agit pour le compte de son mandant PHTC, 4 rue Port de Carême, 34470 Pérols, RCS 839 201 712 Montpellier, ORIAS 18003748.

Activité immobilière

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 40022026000000004, délivrée par la CCI des Landes. Absence de garantie financière et non-détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Responsabilité civile professionnelle

Assureur : MSIG · Police n° RCP2025PCA010.

Montants mentionnés dans le document d’entrée en relation : CIF 600 000 € par sinistre et par période d’assurance ; IAS 1 570 000 € par sinistre et 2 320 000 € par période d’assurance ; IOBSP 600 000 € par sinistre et 800 000 € par période d’assurance ; immobilier 300 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Rémunération et partenaires

Selon la nature de l’activité et des solutions mises en œuvre, AC CAPITAL peut être rémunérée notamment sous forme de commissions, rétrocessions et/ou honoraires. Dans le cadre d’un conseil CIF non indépendant, le conseiller peut conserver les commissions. Le détail applicable aux préconisations est communiqué au client dans la documentation réglementaire correspondante.

Les partenaires et producteurs accessibles au cabinet sont susceptibles d’évoluer. La liste complète peut être communiquée sur demande.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à l’attention d’Adrien CARRERE :
par courrier : AC CAPITAL, 1 allée des Magnolias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ;
par e-mail : adrien.carrere@ac-capital.fr ;
par téléphone : 06 12 85 61 95.

AC CAPITAL s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, et à apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la réclamation.

Médiation

Litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

Pour un consommateur : activité CIF — Médiateur de l’AMF, M. Rémi Bouchez, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; activité assurance — La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; activités IOBSP et immobilières — Médiation de la consommation ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris.

Hébergement

Le site ac-capital.fr est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Téléphone : 09 70 80 89 11.

Contenu du site

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée, un conseil en investissement ou une sollicitation à souscrire un produit. Toute recommandation est précédée du recueil et de l’analyse des informations nécessaires au regard de la réglementation applicable.